Depuis le 1er mars 2012, les modalités de calcul du Coefficient d’Occupation des sols(COS) ont changé. La surface de plancher a remplacé les notions de Surface hors œuvre net (SHON) et surface hors œuvre brut (SHOB).
Pour toutes demandes d’autorisations d’urbanisme, (permis de construire et déclaration préalable), la notion de « surface de plancher » est désormais prise en compte pour déterminer le montant des taxes d’urbanisme. Elle conditionne aussi les formalités administratives requises avant de construire soit :
- Surface de plancher > 20 mètres carrés, le permis de construire est requis.
- Surface de plancher < 20 mètres carrés, la déclaration préalable est nécessaire.
(pour toutes communes disposant d'une carte communale).
Calcul de la surface de plancher :
« Somme de chacun des planchers, sur chaque niveau clos et ouvert, calculée en partant de l’intérieur des murs de la façade - surfaces à déduire. »
Point commun avec SHOB et SHON : la surface de plancher se calcule pour chacun des niveaux d’une construction.
Changement :
- elle dispose explicitement que seules les surfaces closes et ouvertes sont à prendre en compte
- calcul à partir de l’intérieur des façades. Pourquoi ?
Ne plus pénaliser les isolants et encourager, ainsi, l’efficacité thermique.
Pour en savoir plus, et connaître la définition exacte de la surface de plancher, cliquez ici.
Référence : art R.212-2 du code de l’urbanisme, modifié le 1er mars 2012
Décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011
