Législation

Si le cours d’eau est public, l’entretien doit être assuré par la commune.

Mais si le cours d’eau est privé, ce sont ses propriétaires riverains qui doivent l’entretenir.

Ils doivent ainsi nettoyer son lit en le débarrassant de ce qui peut gêner la circulation de l’eau, comme la vase, les herbes, troncs d’arbres… Ils doivent également entretenir les rives en élaguant la végétation et en enlevant les débris qui ont pu s’accumuler.

Attention ! Si vous ne remplissez pas votre obligation d’entretien, votre commune peut, après mise en demeure, y procéder d’office et mettre les frais qu’elle aura engagés à votre charge.

 


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