Prescription

La destruction des chardons dans le Pas de Calais est traitée par un arrêté préfectoral du 11 juin 2001. La destruction des chardons des champs est rendue obligatoire sur l'ensemble des terrains, clos ou non. La responsabilité de cette destruction incombe à l'exploitant ou usager du terrain en cause, ou à défaut à son propriétaire ou usufruitier. Chaque année, la destruction des chardons sera effectuée au cours du Printemps ou de l'été. En cas de défaillance des occupants, le maire pourra alors faire procéder à la destruction des chardons aux frais des intéressés.

Vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral en le téléchargeant ci-dessous.

 chardons