demande de titre de transport - RPI SAVY / BERLES

INSCRIPTION 2022/2023

Depuis septembre 2020, les transports scolaires organisés par la Région Hauts-de-France sont gratuits pour préparer l’avenir de nos enfants et préserver le pouvoir d’achat des familles.
Les conditions pour bénéficier de cette gratuité sont communes aux 5 départements de la Région Hauts-de-France. Les modalités peuvent toutefois être différentes afin de tenir compte des particularités de chacun de nos territoires.
Vous trouverez, sur cette page, toutes les informations essentielles au transport scolaire des élèves domiciliés dans le Pas-de-Calais.

Qui peut s’inscrire ?

Pour prétendre au transport scolaire, les élèves du Pas-de-Calais, qu’ils soient externes, demi-pensionnaires ou internes, doivent répondre aux critères suivants :

  • résider dans le Pas-de-Calais,
  • ne pas être à la fois domiciliés et scolarisés au sein d’une des agglomérations situées sur le territoire du Pas-de-Calais (Arras, Boulogne, Etaples-Montreuil-Berck, Calais, Saint-Omer, Béthune-Bruay-Lens-Liévin-Hénin-Carvin voir la liste des communes par agglomération),
  • être scolarisés de la maternelle jusqu’à la fin des études secondaires dans un établissement public ou privé sous contrat avec l’Etat,
  • pouvoir se rendre à leur établissement scolaire par les transports en commun existants.

En cas d’absence de transport régional ou s’il ne correspond pas aux horaires d’ouverture et de fermeture de l’établissement, une aide individuelle au transport pourra être proposée, sous certaines conditions, par la Région Hauts-de-France.
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez consulter et télécharger le règlement régional des transports scolaires.

Comment s’inscrire ?

L’inscription aux transports scolaires est obligatoire.
Si l’élève a bénéficié d’une prise en charge régionale de ses transports scolaires pour l’année 2021/2022 et que sa situation ne change pas (adresse, établissement scolaire ou régime) à la rentrée de septembre 2022, vous n’avez rien à faire. Sa prise en charge 2022/2023 sera renouvelée automatiquement et chargée sur la carte Pass Pass remise en 2021 ou 2022 pour les collégiens et les lycéens. Les cartes en papier des élèves de primaire seront distribuées via les écoles.

Les élèves qui entrent en école maternelle, au collège ou au lycée doivent faire une demande obligatoirement en chargeant une photo.

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